Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #16#11#

Situation des enseignants contractuels sans affectation

Posée le 12/11/2026 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Audrey Linkenheld Audrey LinkenheldSER Sénatrice — Nord

La question

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants contractuels restés sans affectation depuis la rentrée, alors que de nombreux établissements manquent de professeurs. Le 8 octobre 2026, face à la mobilisation lycéenne, le ministre a annoncé le redéploiement de 3 000 titulaires remplaçants et autorisé les recteurs à dépasser les effectifs prévus. Le 14 octobre, devant l'Assemblée nationale, il indiquait que 170 contractuels avaient déjà été embauchés, sur 920 autorisés. Le 26 octobre, il a en outre annoncé l'annulation des 836 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027 dans le second degré public, ainsi que la création de 500 postes de professeurs supplémentaires dans les lycées. Dans le même temps, des non-titulaires expérimentés sont restés sans mission. Une partie d'entre eux n'a pas été reconduite en septembre, le ministère invoquant l'arrivée de davantage de stagiaires. Dans l'académie de Lille, certains s'étaient signalés auprès du rectorat dès les annonces et avaient reçu l'assurance d'être recontactés. Mais l'attente n'est pas sans conséquence. Six années de services ouvrent en principe droit à un contrat à durée indéterminée, à condition de ne jamais rester plus de quatre mois sans contrat. Pour qui a vu son engagement s'achever fin août, l'échéance tombe fin décembre : au-delà, des années d'ancienneté seront perdues, alors même que l'intéressé est resté disponible et que des élèves sont privés de cours. Elle lui demande donc combien de contractuels ayant exercé l'an dernier sont encore sans poste, au niveau national comme dans l'académie de Lille, et combien ont bénéficié des 920 recrutements autorisés. Elle souhaite savoir s'il entend inviter les recteurs à leur confier une mission en priorité, avant de faire appel à de nouveaux candidats, en tenant compte de l'expérience acquise. Elle l'interroge enfin sur les mesures envisagées pour qu'aucun d'entre eux ne perde ses droits faute de proposition de l'administration.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Audrey Linkenheld

Résultats du programme ACTEE dans les Hauts-de-France et maintien de l'ingénierie énergétique mutualisée

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Fermeture programmée de trois centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le département du Nord

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes

Question orale sans débat · 02/07/2026

Répondue

Continuité des missions assurées par les centres techniques régionaux de la consommation

Question écrite · 11/06/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Audrey Linkenheld