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Question écrite En attente de réponse #6#

Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis

Posée le 12/11/2026 · Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 09923 sous le titre « Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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