Avis
Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 29/06/2021
Autres rapports de Daniel Gueret
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Rapport d'information • 27/05/2025
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Avis • 18/02/2025
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
Rapport d'information • 14/06/2024