Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires

Déposé le 23/11/2023

Guillaume Gontard GEST

Sénateur — Isère

Ronan Le Gleut Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

Les crédits du programme 151 affichent dans le projet de loi de finances pour 2024 une hausse très significative de 17 % hors « titre 2 » (dépenses de personnel), répartie équitablement dans l'ensemble des postes, à l'exception notable de l'action sociale. Ainsi le réseau consulaire reçoit pleinement sa part du « réarmement » du ministère des affaires étrangères entamé en 2021. Le constat est plus mitigé pour le titre 2, dont l'augmentation, certes significative, de 10 % finance une hausse somme toute très limitée des effectifs, alors même que la demande de services, et notamment de visas, est en hausse structurelle.

Deux autres questions récurrentes sont abordées : les bourses scolaires dans le réseau de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), ainsi que la contribution de l'État à la catégorie dite « aidée » des adhérents à la Caisse des français de l'étranger. Dans les deux cas, il serait souhaitable de remplacer les ajustements de fin d'exercice par une dotation budgétaire suffisante et pérenne.

Ce rapport présente enfin un point détaillé sur le déploiement du service France Consulaire qui, à la fin 2024, couvrira l'ensemble des pays situés sur nos fuseaux horaires. Il conviendra d'accompagner jusqu'à son terme, prévu en 2027, son extension par des crédits suffisants. Ce service est performant et apprécié des utilisateurs ; il contribuera au recentrage des consulats sur le coeur de leur activité. Ce n'est toutefois en aucun cas un substitut aux ressources humaines du réseau.