Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Déposé le 23/11/2023

Les émeutes urbaines de l'été 2023, dont l'ampleur, la violence et les composantes restent encore à comprendre pour apporter des solutions appropriées, ont ravivé les questions sur la pertinence de la politique de la ville et du renouvellement urbain alors que c'est bien plus souvent l'absence de l'État, des services publics et des politiques sectorielles de « droit commun » qui est en cause.

Ces émeutes sont intervenues alors que la politique de la ville franchissait plusieurs étapes importantes : la définition de la nouvelle géographie prioritaire, la préparation de la nouvelle génération des contrats de ville pour la période 2024-2030 et l'accélération du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Ces émeutes appellent toutefois des réponses plus ambitieuses qui ne se retrouvent ni dans le budget pour 2024, ni dans les annonces du Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023, bien que nombre d'entre elles figuraient déjà dans le rapport d'information1(*) d'évaluation de la politique de la ville adopté par la commission des affaires économiques en juillet 2022.

Dans ce contexte, le présent avis s'appuie sur des auditions d'acteurs nationaux et des visites de terrain. La rapporteure s'est ainsi rendue à Dammarie-lès-Lys, pour y rencontrer le maire Gilles Battail, et à Vaulx-en-Velin, auprès d'Hélène Geoffroy, ancienne ministre de la Ville.

La rapporteure constate la hausse des crédits en 2024 et la poursuite d'une trajectoire budgétaire ascendante, essentiellement portée cette année par la contribution de l'État à l'ANRU. Hormis cette dotation, ce budget conduira à une diminution des moyens de la politique de la ville compte tenu de l'inflation.

Elle se félicite néanmoins de la généralisation des Cités éducatives, mais s'interroge sur l'arrêt des Bataillons de la prévention au regard du besoin de médiation et de sécurité. Elle déplore surtout ce stop and go des dispositifs.

Elle regrette une réponse tardive et insuffisante aux émeutes urbaines. Les déclarations ne pouvant remplacer un déploiement effectif du droit commun dans ces quartiers et une réelle capacité de suivi et d'évaluation. Un cadre pluriannuel resterait le plus adapté pour garantir l'engagement de l'État dans la durée afin d'obtenir des résultats.

La commission des affaires économiques a donné un avis défavorable sur les crédits de la mission Cohésion des territoires.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. 2024 : LA POURSUITE D'UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE ASCENDANTE MAIS CONTRASTÉE ET MARQUÉE PAR DES CHANGEMENTS DE PIED
    • II. LE DÉFI D'UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX ÉMEUTES URBAINES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES DÉPLACEMENTS
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier