Sécurités

Déposé le 23/11/2023

S'inscrivant dans une trajectoire haussière continue et constante depuis 2017, les crédits de la mission « sécurités » pour 2024 connaissent une croissance de 1,16 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,04 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), représentant une progression de l'ordre de 5 % de la dotation en crédits de paiement de chacune des forces.

De tels montants sont globalement conformes à la programmation adoptée par le Parlement dans le cadre de la LOPMI du 24 janvier 2023. En effet, l'année 2024 constitue le deuxième exercice de mise en oeuvre de cette programmation, dont l'ambition est conforme aux besoins et aux attentes des forces de l'ordre comme des citoyens en matière de sécurité.

Ce projet de budget n'en appelle pas moins deux réserves.

En premier lieu, soucieux de l'équilibre entre le renforcement des effectifs et l'amélioration de l'équipement et des conditions de travail des forces, le rapporteur alerte une nouvelle fois sur l'effet d'éviction des dépenses de personnel sur les crédits de fonctionnement et d'investissement constaté dans les deux programmes, diminuant ainsi la capacité opérationnelle réelle des policiers et des gendarmes. Une telle dynamique devra, à tout le moins, être stabilisée et plus encore, connaitre un infléchissement notable dès 2025.

En second lieu, il souhaite rappeler que l'exercice 2024 sera particulier pour les forces de sécurité intérieure, compte tenu des importants défis organisationnels et sécuritaires qui devront être relevés, s'agissant notamment de l'organisation et de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris et sur 37 autres sites et ce, dans un contexte budgétaire différent de celui anticipé lors l'adoption de la LOPMI, marqué par un renchérissement des dépenses de fonctionnement et de personnel en raison du contexte inflationniste persistant. Ce dernier paraît ainsi susceptible d'obérer d'autant la capacité budgétaire des forces de sécurité intérieure en dépit d'une augmentation des crédits alloués en euros courants.

Enfin, s'il est aujourd'hui difficile d'estimer le coût de sécurisation des JOP, le rapporteur alerte sur les difficultés de pilotage des dépenses de personnels comme de fonctionnement liées à la sécurisation d'un événement de cette ampleur qui sont inéluctablement facteurs de tensions sur les crédits alloués aux deux forces, particulièrement en fin de gestion.

Bien que le ministre de l'intérieur n'ait pas jugé bon de présenter lui-même les crédits qui relèvent de son portefeuille ministériel, la commission des lois, réunie le 22 novembre 2023 a, sur le rapport d'Henri Leroy, émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités », hors programme 161 « Sécurité civile », inscrits au projet de loi de finances pour 2024.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Sécurités
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE HAUSSE MARQUÉE DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE (FSI) EN 2024, GLOBALEMENT CONFORME AUX ORIENTATIONS DE LA LOPMI, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE ET BUDGÉTAIRE INÉDITS
    • II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE AFIN DE FINANCER L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET LES MESURES CATÉGORIELLES
    • III. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN AUGMENTATION, BIEN QUE DE MANIÈRE DIVERGENTE ENTRE LES DEUX FORCES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • COMPTE RENDU DE L'AUDITIONDE M. PHILIPPE VIGIER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER,CHARGÉ DES OUTRE-MER
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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