Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »

Déposé le 23/11/2023

Christian Cambon Les Républicains

Sénateur — Val-de-Marne

Patrice Joly SER

Sénateur — Nièvre

La mission « Aide publique au développement » voit ses crédits stagner au sein du PLF 2024, après sept années de croissance consécutives : 5,9 milliards d'euros de crédits de paiement et 6,3 milliards d'euros d'autorisation d'engagement. Les grandes orientations de la politique française de solidarité internationale, telles que fixées par la loi d'orientation et de programmation du 4 août 2021, seront infléchies en 2024 par les décisions du conseil présidentiel du développement (CPD) de mai 2023 et du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juillet 2023. Fin de la liste des 19 pays prioritaires bénéficiaires de l'aide française au profit d'une catégorie plus large (pays les moins avancées et pays vulnérables), priorité à l'environnement, insistance sur les retombées pour les entreprises françaises : telles sont quelques-unes des nouvelles priorités ainsi fixées, parfois en contradiction avec la loi du 4 août 2021.