Recherche et enseignement supérieur

Déposé le 23/11/2023

Amel Gacquerre UC

Sénatrice — Pas-de-Calais

Réunie le mercredi 22 novembre 2023, la commission des affaires économiques a adopté les crédits de la mission « Recherche ». Pour sa quatrième année de mise en oeuvre, la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche est respectée. Cette trajectoire a toutefois été fixée en euros courants, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation.

Aujourd'hui, les budgets des établissements de recherche demeurent significativement impactés par la hausse des coûts de l'énergie, non compensée pour 2024, et les mesures successives de revalorisation salariale, désormais seulement partiellement compensées.

Malgré une tendance toujours marquée à la dispersion des crédits, la rapporteure salue le renforcement des politiques spatiale et nucléaire, indispensable à notre compétitivité, à notre souveraineté et à notre réindustrialisation. Ainsi, ce projet de loi de finances est marqué par le renforcement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dans un contexte de renouveau de la filière nucléaire civile française.

Alors qu'une première actualisation de la loi de programmation de la recherche aurait pu intervenir dès 2023, cette actualisation n'a pas eu lieu, ne permettant pas d'ajuster la trajectoire prévue, ni de mener les réformes d'ampleur - en premier lieu l'évolution du crédit d'impôt recherche - nécessaires pour soutenir plus efficacement la recherche.