Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

Déposé le 23/11/2023

La cybersécurité et la lutte contre les manipulations de l'information correspondent à une partie des missions du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) dont le financement relève de l'action n°2 « coordination de la sécurité et de la défense »1(*). L'exercice 2024 se caractérise par un renforcement des moyens de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), constituant ainsi le volet civil de l'effort prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030 (4 milliards d'€ de besoins programmés sur la période)2(*).

Pour répondre au « changement d'échelle » annoncé par l'ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse, vos rapporteurs ont identifiés 4 principaux défis à relever :

- assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Pour l'image internationale de la France, il n'y aura pas de médaille d'argent ;

- coordonner l'ensemble des acteurs publics et privés de l'écosystème cyber autour d'une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;

- réussir la transformation de l'ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security3(*)). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l'agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d'échelle pour l'agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;

- réorganiser le dispositif de coordination en s'inspirant de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur interministériel clairement identifié la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LES CHIFFRES CLÉS DE L'ACTION N°2 « COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE » CONTRE LES MENACES CYBER ET HYBRIDES
    • II. LES QUATRE PRINCIPAUX DÉFIS DE LA CYBERSÉCURITÉ EN 2024
  • EXAMEN EN COMMISSION
    • I. EXAMEN DU RAPPORT (15 NOVEMBRE 2023)
    • II. AUDITION DE M. STÉPHANE BOUILLON, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DU GÉNÉRAL DE BRIGADE AÉRIENNE EMMANUEL NAËGELEN, DIRECTEUR ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE M. MARC-ANTOINE BRILLANT, CHEF DU SERVICE DE VIGILANCE ET DE PROTECTION CONTRE LES INGÉRENCES NUMÉRIQUES ÉTRANGÈRES (18 OCTOBRE 2023)
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  • Les thèmes associés à ce dossier