Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

Déposé le 21/11/2024

Avec 425 millions d'euros pour 2025 au lieu de 438 millions d'euros en 2024, les crédits de paiement de l'action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » subiront une baisse de 3 % par rapport à 2024. Seront impactées les fonctions de cybersécurité, de protection contre les ingérences numériques étrangères et de soutien aux services de renseignement qui relèvent de l'activité de défense et de sécurité nationale pilotée par les services du Premier ministre :

? une baisse de 8 M€ des crédits du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) concerne l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) ;

? une réduction de 4 M€ sur les fonds spéciaux qui assurent le financement de certaines actions des services de renseignement liés à la sécurité intérieure et extérieure (72 M€ pour 2025 au lieu de 76 M€ en 2024)

? une contraction de 1 M€ des moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui met en oeuvre les techniques de renseignement au profit des services habilités (cf. infra).

Quant aux effectifs, le plafond d'emplois ne devrait évoluer que marginalement, passant de 1 283 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2024 à 1 300 pour 2025.

Les rapporteurs ont salué le fait qu'en dépit de l'augmentation dès 2023 des menaces de tous ordres (cyberattaques, guerre informationnelle, opérations de déstabilisation des outre-mer, tensions causées par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, etc.) les services et opérateurs du programme 129 ont préparé et protégé avec succès les grands rendez-vous de l'année 2024 : les élections européennes puis législatives et notamment les Jeux olympiques et paralympiques (JOP 2024).

Ce budget 2025 implique des ajustements et une redéfinition des missions, notamment de l'ANSSI, dont l'année 2025 devait correspondre à un changement d'échelle nécessaire à la transposition de la directive dite « NIS 2 », et de Viginum qui devait poursuivre la montée en puissance de ses services opérationnels et de ses partenariats internationaux.

Le rapport identifie les contraintes causées par ce budget et signale le risque d'aggravation de 25 M€ de la baisse des crédits de ce programme annoncé par un amendement du Gouvernement déposé lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale.

En conséquence, le mercredi 20 novembre 2024, sous la présidence de M. Cédric Perrin, Président, au terme d'un large débat1(*), la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relative au projet de loi de finances pour 2025, au bénéfice d'amendements de crédits déposés ultérieurement en soutien au programme 129. TATION DU É LA SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE AUGMENTATION DU NIVEAU DE LA CYBERMENACE EN 2023 AVEC COMME PRIORITÉ LA SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
    • II. LE BUDGET 2025 DU SGDSN : BAISSE DES CRÉDITS ET STAGNATION DES RESSOURCES HUMAINES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
    • I. EXAMEN DU RAPPORT POUR AVIS EN COMMISSION
    • II. AUDITION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
  • LISTE DES VISITES ET DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier