Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Déposé le 29/11/2023

Jacques Fernique GEST

Sénateur — Bas-Rhin

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant les orientations du rapporteur Jacques Fernique, a adopté à l'unanimité, le 29 novembre 2023, la proposition de loi de Joël Labbé et de plusieurs de ses collègues visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Ce dispositif s'inspire d'un article introduit par le Sénat dans la loi « Climat et résilience » d'août 2021, qui n'avait pas passé le cap de la navette parlementaire.

Quatre ans après la promulgation de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, force est de constater que le droit à la mobilité n'est pas une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales. Aussi cette proposition de loi prévoit-elle de réemployer certains des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion (PAC), afin de les mettre à disposition des publics les plus précaires.

Dans un souci de réduction des possibles effets négatifs d'une telle mesure sur l'environnement et la santé publique, la commission a adopté ce texte, assorti de neuf amendements proposés par le rapporteur visant à encadrer rigoureusement les conditions de mise en oeuvre du dispositif.