Rapport d'information
Sénat
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
Déposé le 05/12/2025
Sommaire
- Contrôle technique des véhicules
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- ESSENTIEL
- I. LE CONTRÔLE TECHNIQUE : UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ET SONORES
- II. UNE RÉVISION NÉCESSAIRE ET AMBITIEUSE...
- III. ...MAIS UNE RÉFORME QUI DOIT TENIR COMPTE DES COÛTS ET DE L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE DES MESURES PROPOSÉES
- AVANT-PROPOS
- I. LE PAQUET « CONTRÔLE TECHNIQUE » VISE À RENFORCER LES ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DE LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ET LES ÉMISSIONS SONORES
- II. DES OBJECTIFS SOUTENABLES MAIS UNE VIGILANCE QUANT À LA FAISABILITÉ ET L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE DES MESURES DE MISE EN oeUVRE ENVISAGÉES
- AVIS POLITIQUE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES DOCUMENTS D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET LES DONNÉES RELATIVES À L'IMMATRICULATION CONSIGNÉES DANS LES REGISTRES NATIONAUX DES VÉHICULES, ABROGEANT LA DIRECTIVE 1999/37/CE DU CONSEIL (COM (2025) 179 FINAL) ET SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2014/45/UE RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET LA DIRECTIVE 2014/47/UE RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER DES VÉHICULES UTILITAIRES CIRCULANT DANS L'UNION (COM(2025) 180 FINAL)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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