Rapport d'information Sénat

Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

Déposé le 05/12/2023

Jean-François Rapin

Jean-François Rapin Les Républicains

Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
  • Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • AVANT-PROPOS
    • FOREWORD
    • PROGRAMME DU COLLOQUESYMPOSIUM PROGRAMME
    • ACTES DU COLLOQUE - VERSION FRANÇAISE
    • OUVERTURE DU COLLOQUE :M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT FRANÇAIS
    • SESSION 1LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES GOUVERNEMENTS
      • I. INTRODUCTIONM. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
      • II. CIRCUITS NATIONAUX DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE VERS UNE CONVERGENCE DES MODÈLES DE CONTRÔLE ? Mme Elena Griglio, fonctionnaire du Sénat italien, professeure associée à l'Université Luiss Guido Carli de Rome
      • III. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT EN FRANCE : TENDANCES ET ÉVOLUTIONSM. Didier Blanc, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
      • IV. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT EN SUÈDE : LE RÔLE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU PARLEMENT SUÉDOISMme Johanna Möllerberg Nordfors, cheffe du secrétariat de la commission pour l'Union européenne du Parlement suédois
      • V. COMMENT RENDRE LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE PLUS EFFICACE ? AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU SYSTÈME DANOISMme Lotte Rickers Olesen, Représentante du Parlement danois auprès des institutions européennes
    • SESSION 2LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUXDANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN
      • I. INTERVENTION DE M. GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT
      • II. INTRODUCTIONM. Pierre Laurent, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat français
      • III. LES INTERACTIONS ENTRE LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE : UN PANORAMA - M. Olivier Rozenberg, professeur associé à Sciences Po
      • IV. PARLEMENTS NATIONAUX : COMMENT PASSER D'UN POUVOIR DE VETO À UN RÔLE PROACTIF ?Mme Katrin Auel, professeure associée à l'Institut d'études avancées de Vienne
      • V. LES CONSÉQUENCES POUR LES PARLEMENTS NATIONAUX DU RÔLE CROISSANT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES SUJETS D'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LES MOYENS DE S'Y ADAPTERM. Gavin Barrett, professeur à l'University college Dublin
      • VI. LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LE PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN PENDANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19Mme Christine Neuhold, professeure à l'Université de Maastricht
    • SESSION 3LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIREAU NIVEAU DE L'UNION
      • I. INTRODUCTIONM. Didier Marie, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat français
      • II. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE AU NIVEAU POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, DANS LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE EUROPÉENM. Nicola Lupo, professeur de droit public à l'université Luiss Guido Carli de Rome, ancien fonctionnaire de la Chambre des députés italienne
      • III. BILAN ET FUTUR DE LA CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ÉCONOMIQUE ET LA GOUVERNANCE, UNE DÉCENNIE APRÈS SA CRÉATIONMme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie
      • IV. FUTUR DE L'EUROPE : POURQUOI IL FAUT UNE SECONDE CHAMBRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNEM. Guillaume Sacriste, maître de conférences en science politique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CESSP
    • SESSION 4CONSTITUTIONS, DOMAINE RÉGALIENET DROIT EUROPÉEN
      • I. INTRODUCTIONM. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat français
      • II. L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNEMme Laure Clément-Wilz, professeure de droit public à l'Université Paris Est Créteil
      • III. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL POLONAIS ET L'UNION EUROPÉENNEM. András Jakab, professeur de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Salzbourg
      • IV. DOMAINES CONSTITUTIONNELS ESSENTIELS ET DROIT EUROPÉEN : LES EXPÉRIENCES ALLEMANDESM. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'université de Leipzig
      • V. À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AUX CONFLITS ENTRE LES IDENTITÉS NATIONALES ET LES RÈGLES ET PRINCIPES EUROPÉENSM. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Conseiller d'État en service extraordinaire
    • CLÔTURE DES TRAVAUX :M. Jean-François Rapin, président de la commissiondes affaires européennes du Sénat français
    • SYMPOSIUM PROCEEDINGS - ENGLISH VERSION
    • SYMPOSIUM OPENINGMR JEAN-FRANÇOIS RAPIN, CHAIRMAN OF THE EUROPEAN AFFAIRS COMMITTEE OF THE FRENCH SENATE
    • SESSION 1PARLIAMENTARY SCRUTINYOF GOVERNMENTS' EUROPEAN POLICY
      • I. INTRODUCTIONMr Jean-François Rapin, Chairman of the European affairs committee of the French Senate
      • II. NATIONAL CIRCUITS OF PARLIAMENTARY SCRUTINY OF EUROPEAN UNION AFFAIRS: TOWARDS A CONVERGENCE OF THE SCRUTINY MODELS?Ms Elena Griglio, Parliamentary Senior Official of the Italian Senate and Adjunct Professor at Luiss Guido Carli University in Rome
      • III. PARLIAMENTARY SCRUTINY OF THE FRENCH GOVERNMENT'S EUROPEAN POLICY: TRENDS AND DEVELOPMENTSMr Didier Blanc, University Professor, Toulouse 1 Capitole University, Institute for Research in European, International and Comparative Law (IRDEIC)
      • IV. PARLIAMENTARY SCRUTINY OF THE SWEDISH GOVERNMENTS' EUROPEAN POLICY: THE ROLE OF THE EU COMMITTEE IN THE SWEDISH PARLIAMENTMs Johanna Möllerberg Nordfors, head of the secretariat of the European Union Committee of the Swedish Parliament
      • V. HOW TO MAKE PARLIAMENTARY SCRUTINY MORE EFFECTIVE? AVANDAGES AND DISAVADVANTAGES OF THE DANISH SYSTEMMs Lotte Rickers Olesen, Permanent Representative of the Danish Parliament to the European Union
    • SESSION 2THE ROLE OF NATIONAL PARLIAMENTS IN THE EUROPEAN DECISION-MAKING PROCESS
      • I. ADDRESS OF MR GÉRARD LARCHER, PRESIDENT OF THE FRENCH SENATE
      • II. INTRODUCTIONMr Pierre Laurent, Deputy Chair of the European affairs Committee of the French Senate
      • III. INTERACTIONS BETWEEN NATIONAL PARLIAMENTS AND THE INSTITUTIONS OF THE EUROPEAN UNION: AN OVERVIEW - Mr Olivier Rozenberg, Professor, Sciences-Po, Centre for European studies and comparative politics
      • IV. HOW CAN NATIONAL PARLIAMENTS MOVE ON FROM A ROLE OF VETO PLAYER TO A PROACTIVE ROLE?Ms Katrin Auel, Associate Professor at the Institute for advanced studies in Vienna
      • V. THE CONSEQUENCES FOR NATIONAL PARLIAMENTS OF THE INCREASING ROLE OF THE EU ON EMU TOPICS AND THEIR ADAPTATIONS411(*) Professor Gavin Barrett, University college of Dublin
      • VI. NATIONAL PARLIAMENTS AND EUROPEAN DECISION-MAKING DURING THE COVID-19 PANDEMICProfessor Christine Neuhold, Maastricht University
    • SESSION 3INTERPARLIAMENTARY COOPERATION AT UNION LEVEL
      • I. INTRODUCTIONMr Didier Marie, Deputy Chair of the European affairs Committee of the French Senate
      • II. INTERPARLIAMENTARY COOPERATION AT THE POLITICAL AND ADMINISTRATIVE LEVELS, IN THE EURO-NATIONAL PARLIAMENTARY SYSTEMMr Nicola Lupo, Professor of Public Law, Luiss Guido Carli University, Rome
      • III. ASSESSMENT AND FUTURE OF THE INTERPARLIAMENTARY CONFERENCE ON ECONOMIC STABILITY, COORDINATION AND GOVERNANCE A DECADE AFTER ITS CREATIONMs Diane Fromage, researcher, Marie Sklodowska-Curie fellow, Siences Po
      • IV. THE FUTURE OF EUROPE: WHY DO WE NEED A SECOND CHAMBER IN THE EUROPEAN UNION?Mr Guillaume Sacriste, Senior Lecturer, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP
    • SESSION 4CONSTITUTIONS, SOVEREIGNTY AND EUROPEAN LAW
      • I. INTRODUCTION: Mr Jean-François Rapin, Chaiman of the European affairs Committee of the French Senate
      • II. CONSTITUTIONAL IDENTITY AND THE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNIONMs Laure Clément-Wilz, Professor of public law at the university of Paris-Est Créteil, France
      • III. THE POLISH CONSTITUTIONAL COURT AND THE EUROPEAN UNIONMr Andràs Jakab, Professor of constitutional and administrative law at the university of Salzburg
      • IV. CONSTITUTIONAL CORE AREAS AND EUROPEAN LAW: GERMAN EXPERIENCESMr Mattias Wendel, Professor of public law at the university of Leipzig
      • V. SEEKING SOLUTIONS TO CONFLICTS BETWEEN NATIONAL IDENTITIES AND EUROPEAN RULES AND PRINCIPLESMr Bertrand Mathieu, Professor of public law at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne, State Councillor in extraordinary service
    • CLOSING OF PROCEEDINGSMr Jean-François Rapin,Chairman of the European affairs committeeof the French Senate
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