Rapport d'information Sénat

Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte

Déposé le 26/05/2026

Jean-François Rapin

Jean-François Rapin Les Républicains

Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
  • Le bilan des positions européennes du Sénat 2024-2025
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • ESSENTIEL
      • I. DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES MAJORITAIREMENT PRISES EN COMPTE
      • II. UN DIALOGUE POLITIQUE DYNAMIQUE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      • III. LE SÉNAT, L'UNE DES CHAMBRES EUROPÉENNES LES PLUS ACTIVES DANS LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
    • RAPPORT D'INFORMATION
      • I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
      • I. II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT SONT MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES DÉBATS EUROPÉENS
      • III. UN DIALOGUE POLITIQUE RÉEL ET RÉGULIER AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE
      • I. IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ, UN GARDIEN FRAGILISÉ DE LA COMPÉTENCE DES ÉTATS MEMBRES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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