Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France

Déposé le 14/12/2023

Stéphane Piednoir Les Républicains

Sénateur — Maine-et-Loire

Recommandations

1. 1. Renforcer dans la durée les moyens de l'ASN et de l'IRSN afin d'accompagner les innovations technologiques et permettre l'instruction des dossiers des réacteurs innovants dans des délais raisonnablement courts et prévisibles, sans qu'il ne soit jamais dérogé à la rigueur actuelle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, tout en veillant à l'instruction parallèle des enjeux de sécurité.
2. 2. Amplifier le soutien à la recherche et à l'innovation en matière de réacteurs innovants, en renforçant les moyens du CEA et de l'IRSN ainsi qu'en mobilisant le CNRS et la recherche universitaire.
3. 3. Approfondir les coopérations européennes et internationales sur la recherche et l'innovation dans le domaine nucléaire, promouvoir le lancement d'une « initiative » dans la recherche et le développement des réacteurs innovants et y donner à la France un rôle de premier plan.
4. 4. Adapter, de façon prudente, le cadre juridique du déploiement de l'énergie nucléaire pour mieux prendre en compte les besoins des technologies innovantes, par exemple en définissant un cadre spécifique pour des dispositifs expérimentaux implantés sur les sites de recherche nucléaires actuels, dans le strict respect des règles de protection de la population et de l'environnement.
5. 5. Prendre en compte l'impact des réacteurs innovants sur le cycle du combustible nucléaire, tant au regard des besoins en combustible que de l'objectif de fermeture du cycle prévu par la loi.