Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Déposé le 17/01/2024

Anne-Sophie Romagny

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La proposition de loi vise à améliorer le repérage et l'accompagnement des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants.

La commission l'a adoptée, considérant qu'elle était un prérequis utile pour améliorer la situation des familles. Elle devra toutefois être assortie de mesures complémentaires afin de donner une nouvelle impulsion à la stratégie nationale pour les TND.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. GARANTIR LA SCOLARISATION DES ENFANTS PRÉSENTANT UN TND DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES
      • II. AMÉLIORER LE REPÉRAGE, LE DIAGNOSTIC ET L'ACCOMPAGNEMENT DES TND
      • III. PÉRENNISER DES DISPOSITIFS DE RÉPIT POUR LES AIDANTS
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • TITRE IERAMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
    • TITRE IIÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
    • TITRE IIISOUTENIR LES AIDANTS
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • · LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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