Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Déposé le 04/02/2026

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La commission des affaires sociales a adopté, après l'avoir amendée, la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse.

Dans une logique d'équité territoriale, ce texte prévoit que chaque région comporte un CHU, c'est-à-dire un centre hospitalier régional exerçant une triple mission de soins, de formation et de recherche, dans le cadre d'une convention avec une université comportant une faculté de médecine.

Le texte renvoie à un décret la fixation des modalités devant conduire à la mise en place d'un CHU en Corse, seule région de France métropolitaine à ne pas en disposer sur son territoire.

La création d'un CHU en Corse apportera, via la territorialisation des soins, de la formation et de la recherche qu'elle implique, une amélioration à la fois quantitative et qualitative de l'accès aux soins, offrant à la population corse l'accès à une médecine de haut niveau directement sur l'île et limitant les déplacements sur le continent, les renoncements aux soins et les pertes de chance. Elle permettra également de renforcer l'attractivité de l'île pour les professionnels de santé et, partant la démographie médicale.

La commission estime que cette proposition de loi constitue l'impulsion nécessaire à l'engagement de l'État dans le projet de création d'un CHU, auquel travaillent déjà les acteurs locaux, et créera les conditions d'une avancée plus rapide de ce projet.

Elle a modifié le texte, afin de le centrer sur la Corse et de fixer son entrée en vigueur à 2031.

Sommaire

• Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LA CORSE FAIT FACE À DES DIFFICULTÉS SIGNIFICATIVES EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX SOINS
    • II. LA CRÉATION D'UN CHU EN CORSE SERA UN LEVIER D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS ET D'ATTRACTIVITÉ MÉDICALE
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier