Rapport législatif
Sénat
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Déposé le 17/01/2024
Sommaire
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UN ENGAGEMENT DE L'ÉTAT DEPUIS 2005 POUR RENFORCER LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
- II. UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT DE 2020 À L'ORIGINE D'UNE PÉRIODE D'INCERTITUDES ET DE FORTES INTERROGATIONS
- III. LA MISE À DISPOSITION DES AESH PAR L'ÉTAT : UN DISPOSITIF QUI NE RÉPOND QUE PARTIELLEMENT AU BESOIN DES COMMUNES
- IV. AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, TRANSFÉRER À L'ÉTAT LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES AESH INTERVENANT SUR LE TEMPS MÉRIDIEN
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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