Rapport législatif
Sénat
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Déposé le 30/04/2024
Sommaire
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. LA NÉCESSAIRE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES AESH SUR LE TEMPS MÉRIDIEN SOULIGNÉE PAR LES TRAVAUX DU SÉNAT
- II. UNE ÉVOLUTION DE LA POSITION DU GOUVERNEMENT À SALUER
- III. DES MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES ET DE PRÉCISION APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : LA VOLONTÉ D'UNE ADOPTION CONFORME DE CE TEXTE POUR UNE ENTRÉE EN VIGUEUR DÈS LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Anne Ventalon
"IA et santé"
Rapport d'information • 21/05/2024
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Rapport législatif • 17/01/2024
Patrimoine religieux en péril : la messe n'est pas dite
Rapport d'information • 06/07/2022