Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Cédric PerrinLes Républicains
Sénateur — Territoire de Belfort
L'essentiel
Synthèse du SénatLa commission a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi dans la rédaction issue des amendements de M. Dominique de Legge, rapporteur de la commission des finances. Ceux-ci ont en effet été discutés avec le rapporteur pour avis Cédric Perrin, et complètent utilement le dispositif d'origine, issu des travaux récents de la commission des affaires étrangères.
Sommaire
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA BITD PARTICULIÈREMENT INTEMPESTIF
- II. UNE PROPOSITION DE LOI OPPORTUNÉMENT ENRICHIE PAR LA COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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