Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 27/05/2026
L'essentiel
Synthèse du SénatLa loi de programmation militaire 2024-2030 du 1er août 2023 a prévu de consacrer 400 Mds€ à l'effort de défense. Votée dans l'urgence pour répondre à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, elle n'a pas remis en cause le format des Armées dont certains segments datent pourtant du livre blanc de 2013. Elle n'a pas davantage pris la mesure du réarmement nécessaire pour préparer un « choc » de haute intensité à un moment où de nombreux responsables pensaient encore que la guerre en Ukraine ne durerait pas et que l'Europe n'était pas réellement menacée par la Russie.
L'actualisation de la LPM 2024-2030 prévue par le projet de loi tire les conséquences de la révision de la revue nationale stratégique (RNS) intervenue en juillet 2025 qui acte la possibilité d'un « choc » de haute intensité d'ici 2030. Pourtant, face à cette menace, le projet de loi ne prévoit pas de « mobilisation générale » de la BITD et envisage même de reporter à 2035 certains programmes essentiels (démonstrateur NGF, hélicoptères Guépard, VBAE, BGDM, corvettes hauturières...) ou fait l'impasse sur le devenir de certains projets (drone de combat aérien furtif, drones sous-marins de longue endurance XL UUV, missile aérobalistique opératif, nombre des frégates...).
Les 36 Mds€ de crédits budgétaires supplémentaires prévus par l'actualisation sont ainsi consacrés à mettre l'accent sur les munitions, les systèmes NRBC, l'IA, le quantique, les capacités robotisées, les canons CAESAR (+ 11), les LRU (jusqu'à + 13), les systèmes LAD (au moins + 24), l'artillerie anti-aérienne (+ 50), les poids lourds (+ 300), des capacités renforcées pour les frégates existantes, les drones navals, les bouées acoustiques et la défense surface-air et la LAD navale. Le projet de loi prévoit également le développement d'un missile sol-sol balistique conventionnel d'une portée de 2500 km. Lors du débat à l'Assemblée nationale les députés ont inscrit 350 M€ au titre des enveloppes capacitaires de subsidiarité.
Sommaire
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UNE ANTICIPATION DE L'ACTUALISATION DE LA LPM DEVENUE INCONTOURNABLE
- II. REDRESSER LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE POUR ATTEINDRE VRAIMENT LES 3,5 % DU PIB EN 2035
- III. UN APPEL À RENDRE LA TRAJECTOIRE D'EFFECTIFS PLUS AMBITIEUSE
- IV. UN EFFORT DE 1,4 MD€ EN FAVEUR DE L'INNOVATION INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉ DANS LE RAPPORT ANNEXÉ
- V. UN VOLET NORMATIF DESTINÉ À ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT, RENFORCER LA RÉSILIENCE ET MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 A 2030
- TITRE II : ACCELÉRER LE RÉARMEMENT
- CHAPITRE IER : MIEUX ADAPTER LES POUVOIRS ÉCONOMIQUES AUX ENJEUX DE LA DÉFENSE NATIONALE
- CHAPITRE II : MIEUX ENCADRER LES PRATIQUES ÉCONOMIQUES
- CHAPITRE III : MIEUX SÉCURISER LES PROJETS DE DÉFENSE
- TITRE III : RENFORCER LA RÉSILIENCE
- CHAPITRE IER : DISPOSER DE NOUVEAUX LEVIERS FACE AUX MENACES
- CHAPITRE II : PROTÉGER ET PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA NATION
- CHAPITRE III : CRÉER UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ AUX CRISES MAJEURES
- TITRE IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
- CHAPITRE IER : RECENTRER LA JOURNÉE DE MOBILISATION SUR LES FONDAMENTAUX
- CHAPITRE II : CRÉER UN NOUVEAU SERVICE NATIONAL, MILITAIRE, FONDÉ SUR LE VOLONTARIAT
- CHAPITRE III : RENFORCER LE RECOURS AUX RÉSERVES
- TITRE V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
- CHAPITRE IER : RÉAFFIRMER LA RECONNAISSANCE DE LA NATION
- CHAPITRE II : ADAPTER NOTRE DROIT À LA SINGULARITÉ DU STATUT DES MILITAIRES
- CHAPITRE III : MIEUX RECONNAITRE LES SUJÉTIONS LIÉES AU STATUT MILITAIRE
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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