Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

Déposé le 07/05/2024

Ronan Le Gleut

Ronan Le Gleut Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. L'ARMÉNIE, UN ETAT EN SURSIS DANS UN CARREFOUR STRATÉGIQUE
      • II. CRÉDIBILISER LE VIRAGE EUROPÉEN DE L'ARMÉNIE, ET LE RÔLE GÉOPOLITIQUE DE L'EUROPE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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