Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

Déposé le 05/06/2024

Karine Daniel

Karine Daniel SER

Sénatrice — Loire-Atlantique
Sommaire
  • Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LA PERSISTANCE D'UNE SÉGRÉGATION SCOLAIRE MALGRÉ L'INSCRIPTION DANS LA LOI DEPUIS 10 ANS D'UN OBJECTIF DE MIXITÉ SOCIALE
      • II. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI : D'UNE INCITATION À UN IMPÉRATIF DE MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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