La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

Déposé le 17/09/2024

Le constat est ancien et documenté : les outre-mer sont devenus « étrangers à leur géographie » pour reprendre la formule de Serge Letchimy. En cause : des relations historiques et des liens économiques avec la « métropole » hérités de la période coloniale et encore très prégnants.

Pour rééquilibrer cet état de fait aux effets pervers régulièrement pointés, une politique de coopération régionale, animée par les territoires et l'État et menée avec le soutien de l'Union européenne, s'est développée depuis plus de trente ans. Cette politique s'appuie sur l'idée d'un intérêt mutuel :

Ø pour les territoires, elle est censée favoriser leur développement endogène et réduire les effets induits de l'éloignement géographique ;

Ø pour la France et l'Union européenne, des outre-mer bien insérés peuvent participer à l'accroissement de leur influence et de leur rayonnement.

2019

Lancement de la stratégie « Trois Océans » de l'AFD

2035 ?

Organisation des Jeux des îles par Mayotte

2016

Loi « Letchimy »

2020

Adhésion de la France à l'IORA

La coopération régionale dans l'océan Indien en quelques dates

Abordant dans ce premier volet la situation des outre-mer français du bassin Indien - Mayotte, La Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) -, la délégation sénatoriale aux outre-mer observe qu'au lieu d'être un catalyseur de leur intégration, la coopération régionale apparaît actuellement plutôt comme un substitut. Les flux d'échanges, notamment commerciaux, peinent à se développer et à produire les effets attendus sur les économies concernées. Comment dès lors briser ce « plafond de verre » ?

L'ensemble des acteurs auditionnés ou rencontrés sur place par la délégation considère que l'intégration régionale n'est plus une option mais une absolue nécessité. Des opportunités considérables s'ouvrent et doivent être saisies. Cet objectif figure d'ailleurs parmi les priorités du dernier Comité interministériel des outre-mer (CIOM 2023). Mais quels en sont les perspectives concrètes et les obstacles à lever ?

Sommaire

• La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
    • A. LES OUTRE-MER DE L'OCÉAN INDIEN, UN RÉANCRAGE DIFFICILE MAIS INDISPENSABLE
    • B. DONNER LA PRIORITÉ À L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET DIPLOMATIQUE RÉGIONALE
  • LISTE DES RECOMMANDATIONS
    • I. ASSUMER UNE DIPLOMATIE FRANÇAISE DES OUTRE-MER
    • II. CONSTRUIRE UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ULTRAPÉRIPHÉRIQUE (PEVU)
    • III. FAIRE DES TERRITOIRES LES CHEFS DE FILE DE LEUR INSERTION ÉCONOMIQUE
    • IV. ASSEOIR LA SOUVERAINETÉ FRANÇAISE À MAYOTTE
  • AVANT PROPOS
    • I. L'INTÉGRATION RÉGIONALE DE MAYOTTE ET DE LA RÉUNION : UNE RÉALITÉ TOUJOURS FRAGILE MALGRÉ LES EFFORTS DE COOPÉRATION
    • II. FAIRE DE LA COOPÉRATION REGIONALE LE CATALYSEUR, ET NON LE SUBSTITUT, DE L'INSERTION DE MAYOTTE ET DE LA RÉUNION DANS LE BASSIN OCÉAN INDIEN
  • EXAMEN EN DÉLÉGATION
  • TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORSDES DÉPLACEMENTS
  • GLOSSAIRE
  • COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
    • Jeudi 14 décembre 2023Audition de Jean-Paul Guihaumé, ambassadeur, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    • Jeudi 18 janvier 2024Audition d'Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
    • Jeudi 1er février 2024Audition Jean-Claude Brunet, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
    • Jeudi 1er février 2024Audition d'Ivan Odonnat, président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directeur général de l'Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
    • Jeudi 15 février 2024Audition de Charles Trottmann, directeur du Département des Trois Océans de Agence Française de Développement (AFD)
    • Jeudi 7 mars 2024Auditions sur les aspects européens de la coopération et de l'intégration régionales des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
    • Jeudi 7 mars 2024Audition de Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
    • Mardi 19 mars 2024Auditions sur la convention de partenariat entre le Département de Mayotte et le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères - Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
    • Mardi 2 avril 2024Audition de Johann Remaud, directeur outre-mer, Business France
    • Mardi 2 avril 2024Audition d'Hervé Mariton, président, et Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)
    • Jeudi 2 mai 2024Audition d'Emmanuelle Blatmann, directrice de l'Afrique et de l'océan Indien, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères accompagnée d'Alexandre Olmedo, sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien
    • Jeudi 2 mai 2024Audition d'Alex-David Guillon, Premier conseiller auprès de Nabil Hajlaoui, ambassadeur de France en Tanzanie
    • Jeudi 13 juin 2024Audition de S.E. M. Ali Jabir Mwadini, ambassadeur de la République de Tanzanie en France
    • Mardi 18 juin 2024Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du Général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » de l'État-major des armées sur l'environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion
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