Rapport législatif Sénat

Santé

Déposé le 16/10/2024

Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Santé
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. EN 2023, UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE PAR RAPPORT AUX OUVERTURES DE CRÉDITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
      • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

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