Institut national du cancer

Déposé le 07/07/2026

Créé en 2004 par le premier plan cancer, l'Institut national du cancer (INCa) est l'opérateur pivot en matière de lutte contre les cancers. Placé sous la double tutelle des ministères de la santé et de la recherche qui le financent, l'INCa a vu ses missions s'étoffer progressivement depuis sa création.

L'institut dispose d'un budget de 125,4 millions d'euros en 2025, consacré à 63 % au financement de la recherche en oncologie. L'INCa est notamment chargé de coordonner et de financer la recherche, de piloter la stratégie décennale de lutte contre les cancers, et désormais de créer le registre national des cancers.

Les dépenses de l'INCa ont fortement augmenté ces dernières années, passant de 85 millions d'euros en 2019 à 125 millions d'euros en 2025, sous l'effet de la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. En parallèle, ses recettes ont progressé moins fortement, ce qui explique que sa situation financière soit désormais fragilisée, sans être alarmante.

Le rapporteur spécial de la mission « Santé », Vincent Delahaye, a présenté les conclusions de son contrôle sur l'INCa en commission des finances le mardi 7 juillet 2026. Il estime que la gestion budgétaire de l'INCa est globalement maîtrisée et que l'opérateur pilote efficacement les politiques publiques dont il a la charge. Toutefois, il identifie deux principaux points de vigilance. D'une part, la trésorerie de l'INCa s'est fortement réduite depuis 2022, et en particulier sa part non fléchée lui appartenant en propre pour financer ses activités courantes. D'autre part, en 2025 le législateur a confié à l'INCa le soin de créer le registre national des cancers. Il s'agit d'un projet stratégique, dont le financement reste à sécuriser.

Ainsi, le rapporteur spécial formule six recommandations visant à rétablir les marges de manoeuvre financière de l'opérateur afin de lui permettre de financer ses projets stratégiques. En particulier, il estime que cela implique de recentrer l'opérateur sur ses missions essentielles, en recentralisant ses compétences de communication au niveau du ministère de la santé.

I. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI S'EST FRAGILISÉE, APPELANT À POURSUIVRE LES MESURES D'ÉCONOMIES ENGAGÉES

A. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI S'EST FRAGILISÉE SUR LES DERNIERS EXERCICES

La part non fléchée de la trésorerie est passée de 22 millions fin 2022 à un niveau anticipé à - 7 millions fin 2026. Ainsi, l'institut utilise sa trésorerie fléchée pour ses dépenses courantes.

Le rapporteur spécial recommande à l'INCa de suivre encore plus précisément l'avancement des projets de recherche afin d'anticiper plus tôt lesquels n'aboutiront pas et de diminuer les abandons de versements, qui s'élèvent à 23,8 millions fin 2025 contre 9,7 millions fin 2019 (recommandation n° 1).

Trésorerie au 31 décembre de chaque année depuis 2019

(en millions d'euros)

Source: commission des finances, données INCa

B. DES MESURES D'ÉCONOMIES À POURSUIVRE

L'opérateur déploie des efforts d'économies en gestion. L'INCa change de locaux en 2026, lui permettant une économie de loyer estimée à 1 million par an sur la durée du bail de 9 ans et chiffrée à 800 000 euros dans le budget initial 2026. De plus, l'INCa a réduit ses dépenses de communication en deux ans, passant de 13,4 millions en 2024 à 9 millions prévus en 2026. En parallèle, l'institut ne prévoit pas de campagne d'avancement pour ses personnels en 2026, ces campagnes ayant coûté plus de 100 000 euros au cours des trois exercices précédents.

Le rapporteur spécial invite l'opérateur à poursuivre les efforts déployés. Il recommande également aux ministères de tutelle d'explorer des pistes d'économies plus structurelles. En particulier, il considère que les missions de communication de l'INCa, comme celles de Santé publique France ou de la Caisse nationale d'assurance maladie, devraient être exercées par le ministère de la santé (recommandation n° 2). Il s'agit de rationaliser les dépenses publiques de communication et de recentrer l'INCa sur ses missions essentielles. Par ailleurs, il invite les ministères à rechercher de nouvelles pistes de mutualisation de fonctions supports et métiers avec d'autres opérateurs (recommandation n° 3). Sur ce point, le projet de portail commun d'appels à projets de recherche avec d'autres agences de recherche apparaît prometteur.

II. LE REGISTRE NATIONAL DES CANCERS : UN PROJET STRATÉGIQUE DONT LE FINANCEMENT RESTE À SÉCURISER

A. UN COÛT ESTIMÉ À 58,2 MILLIONS D'EUROS D'ICI 2028

Adoptée à l'initiative du Sénat, la loi du 30 juin 2025 crée le registre national des cancers (RNC) et fait de l'INCa le responsable de son traitement. Jusqu'à présent, la surveillance épidémiologique des cancers reposait sur des registres locaux couvrant 20 % à 24 % du territoire national. Le RNC poursuit trois objectifs principaux : renforcer la surveillance nationale des cancers, améliorer le suivi du parcours de soins des patients et constituer un entrepôt de données à des fins de recherche.

Le coût total cumulé du RNC entre 2025 et 2028 est estimé à 58,2 millions d'euros, dont 37 millions d'euros correspondent au financement des registres locaux existants, auparavant financés par d'autres canaux et désormais consolidés dans le budget de l'institut. Le surcoût réel pour l'INCa, c'est-à-dire le montant effectivement nouveau à financer par l'opérateur, par rapport à 2025, est estimé à 11,1 millions d'ici 2028, soit 3 à 4 millions d'euros par an.

B. DES FREINS À LEVER EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX DONNÉES, DE RESSOURCES HUMAINES ET DE FINANCEMENT

Le RNC est un projet stratégique dont la mise en oeuvre est déjà engagée, le registre rassemblant déjà les informations relatives à la consommation de soins de 13,6 millions de patients. Pour autant, des freins à sa mise en oeuvre restent à lever.

En premier lieu, l'INCa peine à collecter l'intégralité des données nécessaires à la création du registre. Ainsi, le rapporteur spécial recommande de publier sans délai une instruction ministérielle sur les modalités de collecte des données nécessaires et de mettre en place un mécanisme de suivi permettant d'identifier les producteurs ne transmettant pas leurs données dans les délais prévus et d'y remédier (recommandation n° 4).

En deuxième lieu, la montée en charge du RNC suppose des compétences techniques pointues. L'INCa avait pu recourir à des personnels en contrats à durée déterminée responsables des données, ce qui n'est plus possible. La perte de ces personnels formés serait regrettable et le rapporteur spécial recommande de rehausser le plafond d'emploi de l'INCa de trois ETPT dès 2027, impliquant de diminuer à due concurrence les emplois hors plafond afin de ne pas augmenter les dépenses de personnel (recommandation n° 5).

Enfin, le rapporteur spécial invite l'opérateur à redéployer les économies en gestion vers le financement du RNC. En parallèle, il recommande de rechercher de nouveaux financements auprès des partenaires privés de l'institut intéressés par la création du RNC. Notamment, sur le modèle des conventions de cofinancement existantes, la Fondation ARC et la Ligue national contre le cancer pourraient être invitées à participer au financement du registre (recommandation n° 6).

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : poursuivre les efforts entrepris pour suivre les projets de recherche afin d'identifier plus tôt lesquels n'aboutiront pas. Dans un objectif de sincérité budgétaire, cela permettrait de diminuer les abandons de versement à chaque exercice, et d'évaluer de façon plus fiable les restes à payer (INCa).
2. Recommandation n° 2 : transférer l'ensemble des compétences de communication sur la prévention des cancers au ministère de la santé. Un tel transfert permettrait d'arbitrer les priorités de communication à l'échelle nationale et de rationaliser les dépenses publiques de communication (ministère de la santé).
3. Recommandation n° 3 : relancer les réflexions visant à mutualiser des fonctions supports (infrastructures numériques, logiciels, commande publique) et métiers (suivi épidémiologique, évaluation des programmes de dépistage) avec d'autres agences sanitaires et de recherche. De telles mutualisations constituent une bonne pratique susceptible, à moyen terme, de générer des économies en gestion (ministère de la santé, ministère de la recherche, INCa).
4. Recommandation n° 4 : publier sans délai une instruction ministérielle sur les modalités de transmission à l'INCa des données nécessaires au registre national des cancers et mettre en place un mécanisme de suivi permettant d'identifier les producteurs ne transmettant pas leurs données dans les délais prévus et d'y remédier (ministère de la santé, INCa).
5. Recommandation n° 5 : pérenniser les effectifs consacrés au registre national des cancers en augmentant le plafond d'emplois de l'INCa à compter de 2027, à hauteur des postes en contrats à durée déterminée hors plafond arrivant à échéance, soit trois équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2027. Diminuer à due concurrence les emplois hors plafond correspondants, de manière à assurer la neutralité financière de l'opération (ministère de la santé, direction du budget, INCa).
6. Recommandation n° 6 : inviter les partenaires privés de l'INCa, membres du groupement d'intérêt public (GIP), à savoir la Ligue nationale contre le cancer et la Fondation ARC, à contribuer au financement du registre national des cancers dans le cadre de conventions, sur le modèle des cofinancements existants (INCa)

Sommaire

• Institut national du cancer
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
  • LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • I. L'INCA : UN OPÉRATEUR ESSENTIEL EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS MAIS DONT LES COMPÉTENCES DE COMMUNICATION DEVRAIENT ÊTRE RECENTRALISÉES
    • II. UNE SITUATION FINANCIÈRE FRAGILISÉE, APPELANT À POURSUIVRE LES MESURES D'ÉCONOMIES ENGAGÉES
    • III. LE REGISTRE NATIONAL DES CANCERS : UN PROJET STRATÉGIQUE DONT LE FINANCEMENT RESTE À SÉCURISER
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES DÉPLACEMENTS
  • TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
  • Les thèmes associés à ce dossier