Rapport législatif
Sénat
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé le 16/10/2024
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE NOUVELLE SUREXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS EN COURS D'ANNÉE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX : UNE NOUVELLE ANNÉE DE DÉRAPAGE BUDGÉTAIRE PAR LE GOUVERNEMENT
- III. UN REFUS PAR LE GOUVERNEMENT D'AFFRONTER LA RÉALITÉ S'AGISSANT DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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