Rapport législatif
Sénat
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « AAFAR »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » : DE TIMIDES PROGRÈS EN TENUE DE GESTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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