Rapport législatif Sénat

Conseil et contrôle de l'État

Déposé le 16/10/2024

Christian Bilhac

Christian Bilhac RDSE

Sénateur — Hérault

Sommaire

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Conseil et contrôle de l'État
- Les informations clés Les informations clés
  - Nature
  - Structure en charge
  - RAPPORTEUR
  - En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN 2023
  - II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL PAR PROGRAMME
- Les thèmes associés à ce dossier

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