Rapport législatif Sénat

Conseil et contrôle de l'État

Déposé le 17/06/2026

Christian Bilhac

Christian Bilhac RDSE

Sénateur — Hérault
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Conseil et contrôle de l'État
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL : DES DÉLAIS DE JUGEMENT GLOBALEMENT CONFORMES AUX OBJECTIFS, MAIS SOUS TENSION DANS CERTAINES JURIDICTIONS
    • Les thèmes associés à ce dossier

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