Rapport législatif Sénat

Engagements financiers de l'État

Déposé le 16/10/2024

Albéric de Montgolfier

Albéric de Montgolfier Les Républicains

Sénateur — Eure-et-Loir
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Engagements financiers de l'État
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. UNE EXÉCUTION DE LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION INITIALE QUI S'EXPLIQUE PAR L'ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
      • II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT ET ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
      • III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PLUS ACTIF DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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