Rapport législatif
Sénat
Engagements financiers de l'État
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Engagements financiers de l'État
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE SOUS-EXÉCUTION APPARENTE DE LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT », MASQUANT EN RÉALITÉ LA PROGRESSION DE LA CHARGE DE LA DETTE
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT ET ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
- III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PLUS ACTIF DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés