Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

Déposé le 21/11/2024

En 2025, le programme 144 sera doté de 2,1 Mds€ en crédits de paiement (CP), soit une progression de 5,5 % par rapport à 2024. Cette évolution est conforme à la trajectoire fixée en loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030.

Avec 508 M€ de crédits de paiement dédié en 2025 à l'action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (contre 476 M€ en 2024), le budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) progressent conformément à l'objectif fixé par la LPM de doublement des crédits en 2030 par rapport à 2017. Les effectifs vont également progresser de 7 652 ETPT en 2024 à 7 814 ETPT en 2025, correspondant à 735 M€ de crédits de paiement de titre 2 relevant du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». Ce sont donc au total sur les programmes 144 et 212 près de 1,25 milliard d'euros consacrés à la fonction de renseignement extérieur, de sécurité et de défense.

S'agissant de la prospective de défense, les rapporteurs saluent le choix du Gouvernement de poursuivre l'effort consacré à l'innovation. Les crédits d'innovation atteindront ainsi 1,3 Md€ (+ 43M€), soit un niveau supérieur à ce qui était prévu dans la LPM 24-30 (1,2 Md€).

De même, hors dissuasion, les crédits d'études amont s'établiront à 832 M€ en 2025, soit un montant supérieur de 68 M€ à ce qui était prévu en LPM. Ce niveau de crédits devrait permettre de répondre globalement aux besoins. Cet effort en faveur de l'innovation ne doit pas être relâché, celle-ci contribuant de manière décisive au maintien de la supériorité opérationnelle de nos armées.

Une partie des crédits d'études amont (118 M€ en autorisations d'engagement) sera consacrée au financement des grands démonstrateurs prévus en LPM. Le schéma de financement de certains d'entre eux repose sur une part d'autofinancement, en particulier lors des premières phases de développement. Si une telle situation n'est pas anormale, un équilibre entre autofinancement et crédits étatiques est nécessaire afin de ne pas aggraver les difficultés d'accès aux financements privés rencontrées par certaines entreprises et de ne pas conduire à rigidifier les dispositions contractuelles relatives à la propriété intellectuelle.

Plusieurs innovations, dont certaines étaient appelées de ses voeux par la commission, sont à saluer : recours au partenariat d'innovation, destiné à faciliter le passage à l'échelle, poursuite et extension de la démarche Perseus (tests de technologies en conditions réelles) initiée par la marine nationale, ou encore mise en place d'un commandement du combat futur au sein de l'état-major de l'armée de Terre.

Si des avancées ont eu lieu sur la question de l'accès au financement des entreprises de la BITD, cette problématique demeure d'actualité. C'est pourquoi il faut des initiatives gouvernementales rapides sur ce sujet, le cas échéant sous la forme d'une reprise des propositions de loi dont l'examen avait été interrompu à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 144 PROGRESSERONT DE 5,5 % EN 2025
    • II. RENSEIGNEMENT : UN BUDGET 2025 EN PROGRESSION POUR LA DGSE ET LA DRSD DANS UN CONTEXTE GÉOPOLITIQUE DE CONFLICTUALITÉ ACCRUE ET DE RÉFORME DE LEURS SERVICES
    • III. UN EFFORT CONSACRÉ À L'INNOVATION QUI SERA POURSUIVI L'AN PROCHAIN
    • IV. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCÈS AU FINANCEMENT PRIVÉ DES ENTREPRISES DE LA BITD : QUOUSQUE TANDEM ABUTERE PATIENTIA NOSTRA ?
    • V. UNE HAUSSE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE PRINCIPALEMENT LIÉE À LA RENÉGOCIATION DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE AVEC LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier