Cohésion des territoires (Logement)

Déposé le 21/11/2024

Réunie le 20 novembre, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable sur les crédits de la mission Cohésion des territoires.

Les trois programmes consacrés au logement sont les programmes 109, 135 et 177. Ils représentent 22,9 milliards d'euros sur les 23,8 milliards de la mission Cohésion des territoires. Ils augmenteront globalement de 26,3 % en 2025.

La rapporteure a cependant indiqué que cette augmentation particulièrement marquée est en réalité largement technique. Elle ne correspond pas à de nouvelles dépenses mais à des changements de circuit de financement des aides personnelles au logement (APL), sans modification des paramètres de calcul des droits, et de celui de l'Agence nationale de l'habitat dont les crédits autrefois inscrits au programme énergie (P174) sont désormais présentés dans le programme 135.

La raporteure a focalisée ses observations sur trois points :

- le changement de cap de la politique du logement afin de relancer la construction, l'accession à la propriété et les moyens des bailleurs sociaux permettant de lutter activement contre la crise du logement ;

- la sous budgétisation structurelle du programme 177 dédié à l'hébergement d'urgence pour lequel, sur sa proposition, la commission a adopté un amendement de rebasage de 280 millions d'euros ;

- La nécessité, malgré la contrainte budgétaire, de poursuivre, d'intensifier et de structurer la filière de rénovation globale des logements en se fondant sur les acteurs locaux.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires (Logement)
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE AUGMENTATION TECHNIQUE DU BUDGET
    • II. UN CHANGEMENT DE CAP POUR LUTTER CONTRE LA CRISE DU LOGEMENT
    • III. DÉVELOPPER LES RÉNOVATIONS GLOBALES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • DÉPLACEMENT
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier