Avis Sénat

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Déposé le 04/12/2024

Christian Bruyen

Christian Bruyen Les Républicains

Sénateur — Marne
Sommaire
  • Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CoeUR DE L'ENJEU DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
      • II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE DONNANT DES GAGES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MAIS DES POINTS DE VIGILANCE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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