Délégation parlementaire au renseignement Sénat

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Déposé le 17/12/2024

Cédric Perrin

Cédric Perrin Les Républicains

Sénateur — Territoire de Belfort
Sommaire
  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
      • I. LA PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2022
      • II. LES OBSERVATIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES SERVICES
      • III. RECOMMANDATIONS GENERALES 2022 EMISES PAR LA CVFS
      • I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2023
      • II. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS GENERALES DE LA CVFS
    • Les thèmes associés à ce dossier

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