Rapport législatif
Sénat
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Déposé le 22/01/2025
Sommaire
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- CONCLUSION
- ANNEXES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Philippe Folliot
Avenir du partenariat stratégique France-Inde
Rapport d'information • 02/07/2025
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 14/05/2025
La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ?
Rapport d'information • 05/07/2023
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 17/05/2023