Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser

Déposé le 29/01/2025

En application de l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission a adopté, le 29 janvier 2025, l'avis suivant sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français pour les années 2024 à 2026.

Ce projet de document, qui fixe les grandes orientations de l'Institut français sur 3 ans, s'inscrit dans la continuité du COP précédent. Il réaffirme le rôle « d'opérateur pivot, bras armé de la diplomatie culturelle » de l'Institut français et en conforte les missions : soutien et animation du réseau, accompagnement des industries culturelles et créatives (ICC) françaises à l'international et modernisation et optimisation de l'organisation interne et des moyens de l'opérateur. Les rapporteurs approuvent les ambitions figurant dans ce projet de document qui permettront à l'établissement de demeurer un rouage essentiel de la diplomatie culturelle de la France.

Il est en revanche regrettable que ce projet de COP soit soumis au Parlement alors que la période qu'il est censé couvrir est déjà largement entamée. Il s'agit d'une pratique récurrente, maintes fois dénoncée par la commission. Les rapporteurs appellent par conséquent une nouvelle fois à ce que, à l'avenir, les contrats d'objectifs et de performance soient transmis avant le début de la période visée. Dans le cas présent, compte tenu de sa transmission tardive, ce projet de COP devrait être actualisé afin de couvrir la période 2025-2027.

La baisse du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) prévue en 2025 (- 1,7 M€) rend en outre déjà obsolètes certaines cibles assignées à l'opérateur qui ne pourront pas être atteintes.

Le volet relatif à la performance de ce projet de COP nécessiterait par ailleurs d'être renforcé, en prévoyant des indicateurs permettant une mesure des résultats plus que des moyens mis en oeuvre.

Au total, le présent COP fixe une feuille de route ambitieuse pour l'Institut français, laquelle devra s'accompagner d'un maintien du soutien financier de l'État, faute de quoi certaines actions structurantes de l'Institut français seront fragilisées, conduisant à un affaiblissement de notre diplomatie culturelle et d'influence.

Sommaire

• Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • NOTICE DU DOCUMENT
  • L'ESSENTIEL
    • 1. UNE FEUILLE DE ROUTE AMBITIEUSE, DES FINALITÉS QUI POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE PRÉCISÉES
    • 2. UN DOCUMENT DÉJÀ EN PARTIE OBSOLÈTE
    • 3. UN DISPOSITIF DE MESURE DE LA PERFORMANCE INSUFFISAMMENT CONCENTRÉ SUR L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier