IA, territoires et proximité

Déposé le 13/02/2025

Jean-Jacques Michau SER

Sénateur — Ariège

Amel Gacquerre UC

Sénatrice — Pas-de-Calais

La présence et l'efficacité des services publics sur les territoires constituent un enjeu majeur pour nos concitoyens, qui craignent, voire constatent et déplorent, la disparition des antennes de proximité qui existaient par le passé, avec une co nséquence : le développement de fortes inégalités d'accès.

Le déploiement du numérique et des téléprocédures auquel on assiste depuis deux décennies dans le secteur public permet de s'affranchir de certaines contraintes en élargissant les possibilités de trouver des renseignements ou encore réaliser des démarches administratives sans dépendre d'un guichet physique. Mais ceci s'effectue au prix d'une réduction des contacts directs entre usagers et fournisseurs des services publics et d'une absence d'explication et de dialogue entre usagers et administration.

De nombreux acteurs interviennent sur les territoires : État, collectivités territoriales, opérateurs publics ou même privés chargés de missions extrêmement variées : aménagement urbain, mobilités, fourniture d'énergie ou d'eau, déchets, restauration scolaire... Ils sont tous confrontés, dans un contexte de tension sur les moyens budgétaires disponibles, à la nécessité de gagner en efficacité et en efficience.

L'intelligence artificielle (IA) constitue une nouvelle brique dans la numérisation des services publics. Les progrès technologiques possibles en matière d'IA suscitent l'espoir d'améliorer les processus administratifs, d'abord par une meilleure connaissance du territoire et de ses habitants, ensuite par une prise de décision plus rapide en étant capables de prendre en compte une plus grande variété de paramètres, enfin par le renforcement du suivi des décisions et un meilleur contrôle des conditions d'exécution des tâches des acteurs locaux. Globalement, l'IA pourrait ainsi être un moyen de mieux répondre aux besoins des territoires.

Mais l'IA suscite aussi la crainte d'une aggravation des effets négatifs déjà constatés de la numérisation : déshumanisation, absence de souplesse d'interprétation, dessaisissement des décideurs locaux et en premier lieu les élus, au profit d'une approche purement technocratique, accroissement des inégalités territoriales.

Une dizaine de propositions sont mises en avant pour faire en sorte que l'utilisation de l'IA pour la gestion de nos territoires soit véritablement un atout dans les années qui viennent, et tienne la promesse ambitieuse d'une meilleure efficacité des services publics, au service de tous les territoires hexagonaux mais aussi d'outre-mer.

Recommandations

1. Proposition n° 1 : mieux connaître et mieux organiser la production et l'exploitation des données numériques territoriales
2. Proposition n° 2 : affirmer le principe de propriété collective des données publiques locales
3. Proposition n° 3 : mettre en production des systèmes d'IA à travers la pratique de l'expérimentation, préalable à la diffusion des bonnes pratiques
4. Proposition n° 4 : privilégier, lorsqu'ils existent, les outils d'IA souverains
5. Proposition n° 5 : orienter les choix vers des IA frugales
6. Proposition n° 6 : garantir une couverture complète du territoire en infrastructure numérique
7. Proposition n° 7 : rechercher la mutualisation des compétences locales en IA
8. Proposition n° 8 : former dans les collectivités les utilisateurs actuels et futurs de l'IA
9. Proposition n° 9 : anticiper la reconversion des agents dont les tâches vont être automatisées
10. Proposition n° 10 : mettre en place une gouvernance locale participative de l'IA