Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Déposé le 05/03/2025

Le 5 mars 2025, suivant les orientations du rapporteur Damien Michallet, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, adopté par l'Assemblée nationale le 17 février dernier.

Ce projet de loi de transposition du droit de l'Union européenne - le troisième débattu au Parlement en trois ans - constitue un texte hétéroclite, intervenant dans des domaines divers (économique, financier, environnemental, judiciaire, etc.). Les dispositions examinées par la commission (17 des 44 articles du texte transmis par l'Assemblée nationale) concernent trois de ses principaux domaines d'expertise : les énergies renouvelables, l'environnement et les transports.

La commission a adopté 34 amendements, avec deux objectifs principaux :

- assurer une meilleure prise en compte des attentes des collectivités territoriales, notamment en apportant d'utiles simplifications, en préservant leurs prérogatives et en renforçant les incitations au développement d'installations d'énergies renouvelables ;

- faciliter l'appropriation par les entreprises des normes environnementales qui leur sont applicables, en en clarifiant la rédaction, en en renforçant la sécurité juridique ou encore en en simplifiant les conditions d'application.

En définitive, la commission a approuvé ce texte technique au caractère disparate, indispensable cependant pour assurer le respect de nos engagements européens.

Sommaire

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UN VOLET ÉNERGIE RENOUVELABLE RENFORCÉ PAR LA COMMISSION, AU BÉNÉFICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • II. UN VOLET ENVIRONNEMENT HÉTÉROGÈNE, QUI COMPORTE DES MESURES D'APPLICATION BIENVENUES
    • III. UN VOLET TRANSPORTS DONT LES DISPOSITIONS DIVERSES ONT ÉTÉ AMÉLIORÉES PAR LA COMMISSION
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier