Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Déposé le 10/06/2025

Le 6 mai 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant le rapporteur Damien Michallet, a donné un avis favorable à l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030.

Le texte déposé par le Gouvernement comporte des dispositions hétéroclites relevant des compétences de plusieurs commissions. Deux de ses articles relèvent de l'expertise de la commission :

- l'article 3, relatif aux dérogations aux interdictions de publicité pendant la période des JOP ;

- l'article 21, qui concerne l'accessibilité des transports publics dans les départements accueillant des sites olympiques et paralympiques.

La commission a également examiné pour avis deux autres articles :

- l'article 12, qui vise à simplifier les règles de participation du public pour accélérer la construction des ouvrages nécessaires à l'organisation de ces jeux ;

- l'article 36, qui étend les obligations de raccordement au réseau d'évacuation des eaux usées pour les péniches franciliennes.

Ce texte, qui fixe le cadre juridique nécessaire à l'organisation des JOP d'hiver de 2030, constitue une étape essentielle du déploiement de ce chantier.

La commission a donc émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi.

Sommaire

• Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. AFFICHAGE PUBLICITAIRE : DES DÉROGATIONS AU DROIT COMMUN CIBLÉES ET NÉCESSAIRES
    • II. ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS : APRÈS LES JOP DE PARIS 2024, TRANSFORMER L'ESSAI EN 2030
    • III. PARTICIPATION DU PUBLIC ET RACCORDEMENT DES PÉNICHES AU RÉSEAU DES EAUX USÉES : DES DISPOSITIONS OPPORTUNES
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATIONDE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTIONET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier