Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Déposé le 18/03/2025

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

Le 18 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon1(*) vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, sur la proposition de Christine Herzog, rapporteure pour avis.

La fermeture des dernières centrales à charbon d'ici 2027 impose à la France d'engager de nécessaires mutations. La centrale de Saint-Avold (Moselle) illustre, s'il en était besoin, les défis d'une transition énergétique parfois insuffisamment planifiée : après une fermeture fin mars 2022, elle a été remise en service en urgence face à la crise énergétique2(*). Un projet de conversion à la biomasse envisagé par la suite n'a pas permis d'en assurer la viabilité économique.

Cet échec a conduit à explorer la solution d'une conversion au gaz naturel et au biogaz qui présente plusieurs avantages : réduire les émissions de dioxyde de carbone, garantir la continuité de l'emploi et maintenir la stabilité du réseau électrique.

Cette proposition de loi, déposée conjointement par les cinq sénateurs de Moselle3(*), sera de nature à assurer la viabilité économique de cette transition en intégrant les centrales converties au mécanisme de capacité, dispositif de soutien aux moyens de production d'électricité de pointe.

Dans ces conditions, la commission soutient cette initiative transpartisane, méthode pragmatique qui permet de concilier trois impératifs : climatiques, de sécurité énergétique et de justice sociale.