Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Déposé le 19/03/2025

Le 19 mars 2025, suivant les orientations de la rapporteure Sylvie Valente Le Hir, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.

Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale il y a un an, encadre opportunément la mode éphémère - plus connue sous le nom de « fast fashion » - pratique commerciale aux conséquences environnementales, sociales, sanitaires et économiques délétères, caractérisée par le renouvellement rapide de larges collections proposées à prix modique.

L'objectif de ce texte est double :

- inciter le consommateur à privilégier une consommation responsable par une information obligatoire sur l'impact de la mode éphémère et une régulation de la publicité ;

- responsabiliser davantage les producteurs, en modulant les écocontributions1(*) en fonction de l'empreinte environnementale des vêtements mis sur le marché de la mode et en renforçant les moyens de lutte contre la fraude aux écocontributions.

La commission partage le bien-fondé d'une démarche cohérente qui ne fait que s'inscrire dans la continuité de l'action du législateur marquée par l'adoption de plusieurs lois emblématiques (loi « AGEC » de 20202(*), loi « Climat-résilience » de 20213(*), loi « REEN » de 20214(*)). C'est pourquoi, après avoir entendu une quarantaine d'acteurs de la filière, elle souscrit à l'économie générale de ce texte qu'elle a souhaité améliorer, guidée par deux préoccupations :

- en sécuriser l'application en proposant des dispositifs alternatifs tout aussi pragmatiques et efficaces, afin d'assurer une meilleure compatibilité de notre droit national avec le droit européen ;

- cibler au mieux l'application des mesures de régulation proposées pour que les acteurs français ou européens du secteur de la mode ne soient pas injustement pénalisés.

En définitive, la commission a approuvé un texte attendu par l'ensemble de la filière textile, indispensable pour assurer une transition écologique socialement juste de ce secteur et essentiel pour préserver le maillage territorial de nos commerces et la vie de nos territoires.

Sommaire

• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LA MODE ÉPHÉMÈRE : UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE, SOURCE D'EXTERNALITÉS NÉGATIVES
    • II. UNE PRATIQUE COMMERCIALE À ENCADRER
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • DÉPLACEMENT
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier