L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025

Déposé le 03/04/2025

Daniel Salmon GEST

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Recommandations

1. 1. Faire évoluer la réglementation pour faciliter l'homologation des innovations technologiques plus respectueuses de l'environnement afin de réduire le coût et les délais de mise sur le marché des produits innovants.
2. 2. Modifier les prix relatifs des différents modèles de production afin de dissuader les pratiques générant de fortes externalités négatives (telles que l'utilisation intensive de pesticides et d'engrais de synthèse) au profit de pratiques moins rentables mais plus durables. Il s'agit de développer des dispositifs permettant de renforcer les incitations tout en compensant les effets revenus20(*).
3. 3. Renforcer l'efficacité des outils génétiques pour sélectionner des animaux plus résistants aux maladies en connectant les bases génétiques avec les bases sanitaires.
4. 4. Privilégier une approche systémique qui associe les enjeux de l'agriculture à la problématique des systèmes alimentaires : les enjeux liés à l'agriculture doivent être envisagés dans une réflexion plus large sur nos systèmes alimentaires qu'il convient de faire évoluer pour les rendre plus durables et plus sains. Les actions menées en matière de production agricole doivent donc être articulées avec les autres politiques publiques en relation avec l'ensemble de la chaîne alimentaire pour modifier les préférences et l'offre alimentaires.
5. 5. Mieux hiérarchiser les objectifs de la PAC sans sacrifier l'objectif de protection de l'environnement : les objectifs assignés à la PAC sont nombreux - développement d'une agriculture durable, autonomie alimentaire, garantie de revenus décents pour tous les agriculteurs, prix alimentaires bas pour sauvegarder le pouvoir d'achat des consommateurs et rester compétitifs en dehors des frontières - et difficilement conciliables entre eux, surtout à budget constant. Des arbitrages doivent donc être faits sans pour autant sacrifier la protection de l'environnement au profit de priorités à plus court terme, qui s'avèreraient contreproductives à plus long terme.
6. 6. Développer de nouveaux instruments financiers dans le cadre de la prochaine PAC en passant d'une logique de subvention à une logique de rémunération de services explicites afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leur mode de production tout en garantissant leur niveau de revenu.
7. 7. Encourager les innovations combinées associant tous les acteurs en amont et en aval de la production en renforçant le financement de programmes de recherche dédiés à ces initiatives.
8. 8. Décentraliser les initiatives en faveur des transitions afin de tenir compte de la spécificité des territoires sur le plan écologique et socio-économique.
9. 9. Mobiliser davantage les acteurs de terrain - enseignants, formateurs, exploitants, ateliers technologiques, monde professionnel et enseignement supérieur et recherche - et décloisonner les approches pour former aux transitions.
10. 10. Associer pleinement les apprenants dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi des actions visant à favoriser les transitions vers de nouveaux modèles de production.