Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Déposé le 06/05/2025

Bruno Rojouan Les Républicains

Sénateur — Allier

Le 6 mai 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous le bénéfice de l'adoption d'un amendement de Bruno Rojouan, rapporteur pour avis, a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues. Issu d'un travail commun avec la commission des affaires sociales, ce texte traduit la convergence de point de vue des deux commissions.

Il répond aux constats et traduit dans la loi une partie des recommandations de deux rapports d'information de la commission de mars 2022 et novembre 2024 sur les disparités territoriales d'accès aux soins.

Pour la commission, l'inégale répartition territoriale des soignants porte atteinte au principe d'égalité entre les citoyens et constitue une entorse au pacte républicain. Il est donc primordial de panser cette fracture territoriale, afin de lutter contre les renoncements aux soins et garantir pour tous le droit d'être correctement soigné.

Le texte examiné apporte une première réponse à ces situations alarmantes, notamment en régulant l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées et en mettant en place des outils d'évaluation des besoins en matière de temps médical au plus près des territoires et avec les élus locaux.

La commission estime que cette initiative apporte des solutions pertinentes pour soutenir les territoires médicalement sous-dotés.