Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Déposé le 10/06/2025

Réunie le 10 juin 2025, la commission des affaires économiques a adopté les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, pour lesquels elle a reçu délégation au fond de la commission des lois.

La commission a approuvé les dispositifs dérogatoires prévus en matière d'urbanisme et de logement, dont la plupart ont déjà été mis en oeuvre avec succès lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, mais regrette d'avoir à se prononcer avant que la liste officielle des sites-hôtes des épreuves ne soit connue.

Elle déplore également, pour un sujet aussi structurant pour les territoires, l'absence de consultation du Conseil national de la montagne en ce qui concerne les articles 20 et 24, spécifiques à la montagne, cette instance étant en cours de reconstitution.

À l'initiative de la rapporteure, Martine Berthet, la commission a adopté 7 amendements visant à mieux adapter les dispositifs proposés par le Gouvernement aux spécificités des territoires de montagne, en vue de la préparation des jeux Olympiques d'hiver de 2030.

85 %

départements-hôtes

des sites olympiques déjà existants ou temporaires

de spectateurs attendus

Sommaire

• Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. 30 ANS APRÈS LES JEUX D'ALBERTVILLE, LES ALPES FRANÇAISES ACCUEILLENT À NOUVEAU DES JEUX D'HIVER
    • II. LE PROJET DE LOI : DES DÉROGATIONS BIENVENUES POUR FACILITER LA PRÉPARATION ET L'ORGANISATION DES JOP ALPES 2030
    • III. L'APPORT DE LA COMMISSION : UNE ADAPTATION DES DÉROGATIONS PROPOSÉES AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MONTAGNE
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • DÉPLACEMENT
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier