Rapport législatif Sénat

Enseignement scolaire

Déposé le 18/06/2025

Olivier Paccaud

Olivier Paccaud Les Républicains

Sénateur — Oise
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Enseignement scolaire
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. UNE LÉGÈRE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

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