Rapport de commission d'enquête Sénat

Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport

Déposé le 18/06/2025

Nathalie Goulet

Nathalie Goulet UC

Sénatrice — Orne

 Raphaël Daubet

Raphaël Daubet RDSE

Sénateur — Lot
Sommaire
  • Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • PRÉSIDENT Raphaël DAUBETRAPPORTEUR Nathalie GOULET ESSENTIEL Voir l'essentiel (441 Koctets) NOTICE DU DOCUMENT
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • INTRODUCTION : COMPRENDRE LA RÉALITÉ DU BLANCHIMENT ET DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
      • A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET LA DELINQUANCE FINANCIÈRE : ÉTAT DES LIEUX
      • B. DE L'ÉCONOMIE SOUTERRAINE À L'ÉCONOMIE RÉELLE : DES PROBLÈMES PRATIQUES
      • C. LA MÉCANIQUE DU BLANCHIMENT
      • D. QUELQUES EXEMPLES DE TRAFICS
    • PREMIERE PARTIE : LE BLANCHIMENT, UN PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF, PROTÉIFORME ET SOUS-ESTIMÉ
      • I. LES SCHÉMAS DU BLANCHIMENT
      • II. PRENDRE LE CONTRÔLE DE L'ÉCONOMIE LÉGALE : LE BLANCHIMENT PAR L'INVESTISSEMENT ET LA NORMALISATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISATIONS CRIMINELLES
    • DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI D'UNE LUTTE REDYNAMISÉE, AGILE ET CENTRALISÉE
      • I. PRÉVENIR LE MAL SANS TUER LE MALADE : LES DÉFIS DE LA RÉGULATION ET DE LA SIMPLIFICATION EN AMONT
      • II. UN ARSENAL RÉPRESSIF AMBITIEUX MAIS DONT LA MISE EN oeUVRE EST PERFECTIBLE
    • TROISIÈME PARTIE : L'ENJEU DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
      • I. LES INSTANCES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE FINANCIÈRE
      • II. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE
      • III. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
      • IV. LE CONTOURNEMENT DES SANCTIONS INTERNATIONALES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
    • ANNEXES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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