Rapport législatif Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

Déposé le 03/07/2025

Brigitte Devésa

Brigitte Devésa UC

Sénatrice — Bouches-du-Rhône
Sommaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. UN CONSTAT INQUIÉTANT : L'IMPACT DÉLÉTÈRE DES ÉCRANS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES MINEURS
      • II. UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET EUROPÉEN EN CONSTRUCTION, FACE À DES PLATEFORMES QUI SE MONTRENT RÉTICENTES À L'APPLIQUER
      • III. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : RENFORCER LE CADRE EUROPÉEN DE RÉGULATION DES PLATEFORMES POUR MIEUX PROTÉGER LES MINEURS EN LIGNE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE
    • LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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