Rapport d'information Sénat

IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

Déposé le 16/10/2024

Alain Milon

Alain Milon Les Républicains

Sénateur — Vaucluse

 Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly CRCE-K

Sénatrice — Pas-de-Calais

 Brigitte Devésa

Brigitte Devésa UC

Sénatrice — Bouches-du-Rhône

Recommandations

  1. Proposition n° 1
  2. Proposition n° 2
  3. Proposition n° 3
  4. Proposition n° 4
  5. Proposition n° 5
  6. Proposition n° 6
  7. Proposition n° 7
  8. Proposition n° 8
  9. Proposition n° 9
  10. Proposition n° 10
Sommaire
  • IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
      • I. LES TRANSFORMATIONS RÉCENTES DU RECOURS À L'IVG
      • II. DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES DANS L'ACCÈS À L'IVG
      • III. ASSURER L'INFORMATION DES PATIENTES
    • LISTE DES RECOMMANDATIONS
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION
      • I. AUDITION
      • II. EXAMEN DU RAPPORT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVIDES RECOMMANDATIONS
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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